Date d’entrée en vigueur : 12 février 2022

1. Responsable du traitement à la protection des données

Weesign.org est une plateforme pétitionnaire pour permettre à chacun d’alerter, créer des mobilisation dans le respect et la pertinence en protégeant votre vie privée et votre sécurité en ligne. Notre politique de confidentialité décrit comment nous obtenons des informations de votre part et ce que nous en faisons. Elle explique également les choix que vous pouvez faire pour contrôler votre vie privée lorsque vous utilisez weesign.org.

Adresse postale :

Weesign / Komto,
7allées de Chartres, 33000 Bordeaux, France

Adresse électronique suivante [dpo@we-sign.it]

2. Les informations que nous recueillons

Pour faire fonctionner notre service et vous montrer un contenu pertinent, nous devons en savoir un peu plus sur vous et vos centres d’intérêts. Nous vous indiquons ici quelles sont les informations que weesign.org collecte, et comment nous les collectons..

Lorsque vous signez ou créez une pétition via notre plateforme weesign.org, un compte est créé pour vous ; toutes vos activités sur weesign.org sont ensuite liées à ce compte. Dans le tableau ci-dessous, nous avons détaillé les informations que nous pouvons recueillir à votre sujet, en fonction de vos activités sur la plateforme, et la manière dont nous obtenons ces informations.

Votre nom.	Nous vous demandons de nous indiquer un nom choisi lorsque vous créez un compte weesign.org.
Votre adresse e-mail.	Nous vous demandons d’indiquer une adresse e-mail lorsque vous créez un compte weesign.org.
Votre mot de passe.	Nous vous demandons de créer un mot de passe lorsque vous créez un compte weesign.org.
Votre adresse IP. Votre « adresse IP » est le numéro qui est automatiquement attribué à l’ordinateur que vous utilisez par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI).	Une adresse IP peut être identifiée et saisie automatiquement sur les fichiers de connexion de notre serveur chaque fois que vous utilisez notre plateforme et nos services, de même que l’heure de votre visite et les pages que vous consultez.
Votre adresse postale.	Vous pouvez choisir d’indiquer votre adresse postale lorsque vous créez un compte weesign.org. Renseigner ces informations n’est pas nécessaire pour utiliser notre plateforme.
Votre numéro de téléphone.	Vous pouvez choisir d’indiquer votre numéro de téléphone lorsque vous créez un compte weesign.org. Renseigner ces informations n’est pas nécessaire pour utiliser notre plateforme.
Votre ville.	Nous utilisons le service IP Maxmind pour suggérer votre ville à partir de votre adresse IP, pour vous présenter des pétitions susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez modifier cette information si elle est affichée de manière incorrecte. Nous ne partageons pas vos informations avec Maxmind. L’indication d’une ville est nécessaire pour utiliser notre plateforme.
Votre pays.	Comme indiqué ci-dessus, nous utilisons le service IP Maxmind pour suggérer votre ville à partir de votre adresse IP, afin de vous présenter des pétitions locales susceptibles de vous intéresser. Ceci nous permet de déterminer votre pays. Nous ne partageons pas vos informations avec Maxmind. L’indication d’une ville est nécessaire pour utiliser nos services.
La photo de votre profil.	Vous pouvez choisir de télécharger une photo pour votre profil lorsque vous créez un compte, ou à tout autre moment. Renseigner ces informations n’est pas nécessaire pour utiliser notre plateforme.
Certaines activités sur la plateforme weesign.org ou en lien avec celle-ci. Ceci peut inclure les pétitions que vous avez lancées, signées, partagées ou parrainées, ou le fait que vous ayez décidé de devenir membre de weesign.org.	Lorsque vous êtes connecté ou que vous vous êtes identifié en tant qu’utilisateur de weesign.org, vos activités sur ou en lien avec la plateforme weesign.org seront automatiquement associées à votre compte.
Toutes les autres informations que vous soumettez volontairement.	Il peut vous être proposé de nous donner d’autres informations. Nous pouvons par exemple recueillir des informations lorsque vous répondez à des sondages d’utilisateurs ou lorsque vous nous fournissez des informations dans le cadre d’une assistance téléphonique. Renseigner ces informations n’est pas nécessaire pour utiliser nos services.
Le numéro exclusif d’identification de votre appareil mobile si vous accédez à nos services par le biais d’une application mobile.	Lorsque vous téléchargez et utilisez une application mobile que nous développons, nous recueillons l’identifiant exclusif de votre appareil et toutes les informations relatives à votre compte et à votre activité sont reliées à cet identifiant exclusif. Par ailleurs, nous sommes susceptibles de suivre et de recueillir des données d’utilisation de l’application, telles que la date ainsi que l’heure auxquelles l’application de votre appareil a accédé à nos serveurs et le type d’informations et de fichiers téléchargés sur l’application. Ces informations peuvent être associées à votre compte.
Le nom du navigateur que vous utilisez pour accéder à weesign.org.	Certaines informations sont recueillies par la plupart des navigateurs ou automatiquement par le biais de votre appareil, par exemple, l’adresse du Contrôle d’accès au support (MAC), le type d’ordinateur (PC Windows ou Mac), la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue, le type et la version du navigateur Internet, et le nom et la version de la plateforme weesign.org que vous utilisez. La collecte de ces informations nous aide à construire et à vous proposer la meilleure version possible de weesign.org.
Votre numéro d’identification sur les réseaux sociaux et les informations que vous partagez avec nous par le biais de votre compte sur ces réseaux sociaux.	Nous pouvons obtenir certaines informations par le biais de vos comptes sur les réseaux sociaux qui sont reliés à votre compte weesign.org, si vous choisissez de les relier. Le lien avec un compte de réseau social n’est pas indispensable pour accéder à notre plateforme. Par exemple, si vous vous connectez à weesign.org via votre compte Facebook, nous vous demanderons l’autorisation d’accéder à certaines informations relatives à votre compte, à vos activités et à vos amis Facebook. Les sites de réseaux sociaux permettent à toutes les applications d’accéder aux informations, telles que les listes d’amis, par le biais de leurs API. Les informations que nous recevons dépendent des informations que vous ou le réseau social décidez de nous donner.
Les informations liées aux sujets qui vous intéressent selon vos activités sur la plateforme.	Parce que nous essayons de connecter des personnes qui ont les mêmes causes à coeur, les pétitions que vous signez peuvent être classifiées par nos utilisateurs ou par nous sous un certain thème. Par exemple, une pétition peut être classée dans la catégorie « droits des animaux » ou « droits des femmes ». Si vous signez une pétition classée dans l’une de ces causes, nous pouvons en déduire que vous êtes intéressé par d’autres pétitions du même thème. Nous pouvons également vous adresser des pétitions qui sont pertinentes pour votre zone géographique ou qui prennent de l’ampleur sur notre plateforme.
Informations recueillies par l’intermédiaire des cookies, divulguées dans notre Politique de cookies.	Nous-mêmes et nos prestataires de services pouvons utiliser des cookies, balises Web (également appelées GIF transparents) et autres technologies similaires pour comprendre les activités des utilisateurs. Comme d’autres sites Internet, weesign.org ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés. Nous utilisons les services d’analyse de tiers tels que Google Analytics fournis par Google Inc. (« Google »). Ces services d’analyse peuvent utiliser des cookies et technologies similaires pour analyser comment les citoyens utilisent nos services et produire des rapports statistiques au sujet des comportements globaux des utilisateurs. Vous pouvez examiner notre Politique de cookies pour accéder à des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et savoir comment vous pouvez les gérer.
La devise des contributions effectuées par l’intermédiaire de weesign.org.	Nous déduisons votre devise selon votre pays. Le montant de la transaction que vous versez ou recevez, par remboursement ou d’une autre façon. Vos données de paiement, y compris votre numéro de carte de crédit ou de compte bancaire, la date d’expiration, l’adresse de facturation et le montant de la transaction, sont recueillies sur notre page de paiement par un prestataire de paiement indépendant, et sont soumises à la politique de confidentialité du tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles par le tiers, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous ne recevons des informations que sur le montant des paiements. Aucune autre information de paiement n’est enregistrée ou stockée dans nos systèmes.

Certaines des informations ci-dessus révèlent votre identité ou sont directement liées à votre identité, comme votre nom et votre adresse e-mail par exemple. Certaines de ces informations ne révèlent pas votre identité ou ne sont pas directement associées à votre identité, par exemple les informations relatives à votre navigateur et à votre appareil ainsi que les informations recueillies par l’intermédiaire de cookies. Si nous associons des informations ne permettant pas l’identification personnelle avec des informations qui la permettent, nous traiterons les informations combinées comme des informations personnelles et nous les protégerons en conséquence.

Nos services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de seize (16) ans, et nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’elles.

3. Comment nous utilisons vos informations

Voici les manières dont nous sommes susceptibles d’utiliser les informations vous concernant pour faire fonctionner notre plateforme, vous fournir nos services et vous proposer de meilleurs contenus.

Nous-mêmes et nos prestataires de services pouvons utiliser vos informations pour nos intérêts professionnels légitimes, afin de proposer une plateforme de pétition qui permette de rassembler des personnes autour des causes qui leurs tiennent à coeur. Nos intérêts légitimes sont expliqués ci-dessous, aux côtés d’exemples présentant la manière dont vos informations peuvent être utilisées pour ces finalités.

Finalité	Exemples
Pour assurer le fonctionnement de notre plateforme. Nous menons ces activités dans le cadre de l’accord contractuel que nous passons avec vous lorsque vous utilisez notre plateforme.	Pour vous envoyer des informations d’ordre administratif, par exemple des informations concernant nos services ou les modifications apportées à nos conditions générales et à nos politiques.Pour veiller à ce que notre site et nos applis fonctionnent correctement et soient optimisés pour votre ordinateur ou votre appareil, et enregistrer vos préférences et vos paramètres.
Pour exécuter vos requêtes sur la plateforme. Nous menons ces activités dans le cadre de l’accord contractuel que nous passons avec vous lorsque vous utilisez notre plateforme.	Pour vous permettre de créer des pétitions, signer des pétitions, rejoindre des « causes » ou « mouvements » (groupes de pétitions similaires) et suivre leurs progrès, et de gérer les pétitions (y compris la publication de votre nom et/ou de votre signature). Pour vous permettre de participer à d’autres activités sur la plateforme weesign.org, ainsi que pour compléter et exécuter vos transactions avec nous.Pour vous permettre d’envoyer les e-mails que vous choisissez d’envoyer à vos contacts de messagerie par le biais de notre plateforme, par exemple lorsque vous souhaitez diffuser une pétition. En utilisant cette fonction, vous attestez avoir le droit d’utiliser et de nous fournir les noms et les adresses e-mail que vous soumettez. Pour permettre la fonctionnalité de partage social que vous choisissez d’utiliser, notamment le partage de contenus et de pétitions par l’intermédiaire de la plateforme weesign.org et d’autres plateformes sociales telles que Facebook et Twitter.
Pour accomplir nos objectifs commerciaux. Nous menons ces activités pour administrer notre relation contractuelle avec vous, pour nous acquitter de nos obligations légales, parce que nous y avons un intérêt légitime, et/ou avec votre consentement.	Pour les analyses de données, par exemple, pour améliorer l’efficacité de nos services. Pour les audits, pour vérifier que nos procédures internes fonctionnent comme prévu et sont conformes aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Aux fins du contrôle de la fraude et de la sécurité, par exemple pour détecter les cyberattaques ou les tentatives d’utilisation d’identité frauduleuse. Pour développer de nouveaux produits, fonctions et services. Pour renforcer, améliorer ou modifier notre plateforme. Pour identifier les tendances d’utilisation, par exemple pour comprendre quelles parties de notre plateforme intéressent le plus les utilisateurs. Pour déterminer l’efficacité des campagnes. Pour exploiter et étendre nos activités, par exemple pour comprendre quelles parties de notre plateforme sont les plus intéressantes pour nos utilisateurs, afin que nous puissions concentrer notre énergie sur la satisfaction des intérêts de nos utilisateurs. À des fins de conformité juridique. Dans de rares circonstances, nous pouvons être tenus d’utiliser et de divulguer des informations que nous détenons au sujet de nos utilisateurs afin d’exercer ou de protéger nos droits légaux ou d’assurer notre défense contre des réclamations en justice, conformément à la loi en vigueur. Nous utilisons les cookies et technologies similaires détaillés dans notre Politique de cookies pour mesurer et améliorer nos services et développer des fonctions et fonctionnalités sur notre plateforme. Par exemple, si nous constatons que de nombreux utilisateurs de weesign.org utilisent un appareil en particulier, nous pouvons décider d’élaborer une application spécifique pour l’appareil en question.
Analyse des informations personnelles pour les rapports d’activités et pour fournir des services personnalisés. Nous vous fournissons des services personnalisés avec votre consentement, ou parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.	Pour personnaliser votre expérience de nos services en vous présentant des pétitions, des campagnes et des offres basées sur ce que nous pensons vous correspondre, en fonction des informations que nous avons recueillies à votre sujet. Nous sommes susceptibles d’anonymiser, de dé-identifier et d’agréger des informations et de les utiliser afin de mieux comprendre et servir nos utilisateurs, et pour optimiser nos efforts en termes de marketing et de ciblage. Par exemple, nous pouvons compiler des statistiques, comme le pourcentage de nos utilisateurs dans un certain État ou pays qui s’intéressent aux droits des animaux, ou la tranche d’âge de ces utilisateurs, ou pour analyser la performance de certains e-mails.
Pour partager des communications que nous jugeons susceptibles de vous intéresser. Nous menons ces activités avec votre consentement, dans le cadre de l’accord contractuel que nous passons avec vous lorsque vous utilisez notre plateforme.	Communications associées aux pétitions que vous avez signées, d’autres pétitions susceptibles de vous intéresser, ou de pétitions pertinentes pour votre emplacement. Communications éditoriales au sujet de questions précises ou de weesign.org. Communications au sujet de contributions à des causes ou de financement participatif pour une pétition particulière.Communications au sujet de l’inscription en tant que Soutien ou abonné de weesign.org. Si vous choisissez d’indiquer votre numéro de téléphone ou votre adresse postale, ce qui n’est pas obligatoire, nous pouvons vous contacter par téléphone, par SMS ou par la poste au sujet du programme de Soutien à weesign.org ou d’autres moyens par lesquels vous pouvez soutenir des campagnes. Invitations à des événements weesign.org. Pour vous permettre de participer à des événements et à d’autres opérations de promotion ainsi que pour gérer lesdites activités. Certaines de ces activités sont régies par des règles complémentaires qui peuvent contenir d’autres renseignements sur la façon dont nous utilisons et divulguons les informations vous concernant ; nous vous recommandons donc de lire lesdites règles attentivement. La plupart des communications seront envoyées par e-mail et parfois par les réseaux sociaux. Nous pouvons vous adresser des rappels au sujet de pétitions particulières ou du programme de Soutien à weesign.org, si vous n’avez pas achevé votre inscription ou votre adhésion.

4. Qui peut recevoir les informations vous concernant

Cette section indique qui peut recevoir vos informations lorsqu’elles sont partagées, que ce soit par vous, via la plateforme, ou par nous.

a. La communauté weesign.org

• Toutes les informations que vous publiez sur notre plateforme (notamment les pétitions que vous créez, les raisons pour signer une pétition que vous ajoutez) seront visibles par d’autres utilisateurs. Lorsque vous nous fournissez des informations, vous déclarez que ces informations sont véridiques, que vous avez le droit de les partager et que vous êtes conscient des risques associés au partage de données personnelles concernant des tiers.
• Si vous choisissez d’envoyer des messages ou de vous connecter à d’autres utilisateurs par l’intermédiaire de notre plateforme au sujet de pétitions que vous avez signées ou partagées, vous divulguez vos informations personnelles au destinataire de votre message. Notre plateforme constitue un forum ouvert permettant aux utilisateurs de communiquer. Nous ne contrôlons pas et ne vérifions pas les antécédents des personnes qui lancent des campagnes, qui signent les pétitions ou qui utilisent autrement weesign.org.
• Comme pour les pétitions traditionnelles sur papier, nous considérons qu’une pétition en ligne est l’expression publique du soutien à une cause. Ainsi, votre nom, votre emplacement géographique (c’est-à-dire votre ville, votre État et votre pays) et un lien vers votre profil d’utilisateur weesign.org peuvent être affichés sur la page d’accueil de toute pétition que vous signez ainsi que sur les autres zones relatives à plateforme. Ces informations peuvent être vues par tous les visiteurs, y compris les médias, les moteurs de recherche et d’autres systèmes d’archivage de données internet. Si vous ne souhaitez pas que votre soutien à une pétition soit public, nous vous recommandons de ne pas la signer. Si vous ne souhaitez pas que votre nom s’affiche sur la page d’accueil d’une pétition, vous pouvez décocher l’option qui permet que votre nom et vos commentaires soient affichés publiquement sur la page de la pétition.
• Votre prénom, nom, votre ville et/ou votre code postal, et la date de votre signature seront communiqués à la personne qui a lancé la pétition que vous avez signée, même si vous avez sélectionné l’option vous permettant de refuser que votre nom et vos commentaires soient diffusés publiquement. Ceci est extrêmement important pour permettre aux personnes à l’initiative de la pétition de démontrer l’authenticité de leurs signatures aux décideurs qu’ils cherchent à influencer. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient communiquées à la personne à l’initiative de la pétition, veuillez vous abstenir de signer la pétition.
• La personne à l’initiative de la pétition peut choisir de communiquer votre nom et votre emplacement géographique au décideur visé par sa pétition. Par exemple, le décideur visé peut être votre député ou sénateur lorsque la pétition concerne une cause pertinente pour lui. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient communiquées au destinataire de la pétition, veuillez vous abstenir de signer la pétition.
• Si vous signez une pétition lancée par une ONG ou autre organisation, vous bénéficierez de la possibilité de partager votre adresse e-mail avec cette ONG ou organisation pour recevoir des e-mails de ces personnes (et non via la plateforme) si vous choisissez d’accorder votre consentement pour ce partage en cochant la case correspondante lors de la signature. Ces organisations ne sont pas des partenaires commerciaux de weesign.org et ne sont aucunement affiliées à weesign.org. Le fait de permettre à nos utilisateurs d’interagir directement avec des organisations, si ces utilisateurs consentent à une telle interaction, fait partie de notre objectif de les aider à être informés des causes qui comptent pour eux. Nous pouvons révoquer l’accès d’une organisation à cette option en réponse à des signalements d’abus.

b. Vos réseaux sociaux connectés

• Vous pouvez partager vos activités sur weesign.org avec des amis sur d’autres plateformes et réseaux sociaux, par exemple, en diffusant sur Facebook une pétition que vous avez signée. Pour ce faire, vous devez connecter votre compte weesign.org au compte que vous détenez sur un autre réseau social. Dans ces cas-là, vous nous autorisez à partager certaines informations avec le fournisseur de votre compte du réseau social et vous comprenez que l’usage de ces informations sera régi par la politique de confidentialité du site concerné. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient communiquées aux utilisateurs d’autres réseaux sociaux ou au fournisseur de compte du réseau social, veuillez ne pas connecter votre compte de ce réseau social à votre compte weesign.org et abstenez-vous d’utiliser les fonctions de partage social de la plateforme weesign.org. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez modifier ou supprimer les permissions que vous avez accordées à weesign.org pour utiliser les informations de vos comptes sur les réseaux sociaux, veuillez consulter la rubrique 5c « Vos choix en matière de confidentialité, réseaux sociaux ».
• Vous pouvez communiquer des informations de votre plein gré sur des forums, dans le cadre de discussions en ligne, sur les pages de profil, dans des blogs et sur d’autres services qui vous permettent d’afficher des informations et d’autres éléments (y compris les pages weesign.org sur Facebook et d’autres plateformes de réseaux sociaux). Veuillez noter que toutes les informations que vous affichez ou divulguez par le biais de ces services deviendront publiques, et qu’elles pourront être consultées par des utilisateurs de weesign.org et de médias sociaux, et par le grand public en général. Nous vous recommandons la plus grande prudence lorsque vous décidez de divulguer des informations vous concernant par le biais des fonctions de partage social de notre plateforme. Pour plus de détails concernant l’affichage de contenus sur notre plateforme, référez-vous à nos Conditions d’utilisation.

c. Nos différentes entitées et nos prestataires de services

Nous sommes susceptibles de partager les informations vous concernant avec des tiers pour les motifs suivants :

• La société Komto et plateforme weesign.org. Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, qui sont des entités sous contrôle commun ou appartenant à komto, pour fournir nos services dans les seuls buts décrits dans cette Politique d’utilisation des données.
• Nos fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux (les « prestataires de service ») : nous sommes susceptibles de partager les informations vous concernant avec nos prestataires de service qui traitent les informations pour nous fournir des services ou pour les fournir en notre nom. Nous avons conclu des contrats avec nos prestataires de service qui leur interdisent de partager avec quiconque les informations vous concernant qu’ils recueillent ou reçoivent, ou d’utiliser lesdites informations à d’autres fins.

d. Obligations légales et administratives

Nous pouvons utiliser et divulguer vos informations personnelles si cela est nécessaire ou approprié, particulièrement si nous avons une obligation légale ou un intérêt légitime pour le faire :

• Prévention de la fraude : nous sommes susceptibles d’utiliser et de divulguer les informations que nous recueillons auprès de nos utilisateurs et sur eux lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour enquêter, prévenir ou réagir à l’égard d’une activité suspectée d’être illégale ou frauduleuse, ou pour protéger notre confidentialité, notre sécurité, nos droits ou nos biens, ainsi que ceux de nos utilisateurs et des tiers.
• Respect de la loi : si des autorités publiques, telles que les services de police, un tribunal, un organisme réglementaire ou autre le requièrent ou l’exigent, ou si cela est nécessaire pour respecter la loi (ce qui peut inclure certaines lois hors de votre pays de résidence), nous pouvons être amenés à divulguer des informations que nous avons au sujet de nos utilisateurs. Nous sommes également susceptibles d’utiliser et de divulguer des informations vous concernant afin d’exercer ou de protéger des droits légaux ou de nous défendre en cas de plaintes.
• Vente ou fusion de notre entreprise : nous n’envisageons pas de vendre notre entreprise. Cependant, si cette situation improbable se présentait, nous pourrions utiliser, divulguer ou transférer les informations vous concernant à un tiers si nous-mêmes ou l’une quelconque de nos filiales faisions l’objet d’une restructuration d’entreprise (dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’un autre transfert d’actifs, y compris en lien avec une faillite ou autre procédure).

5. Vos options en matière de confidentialité

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité et de réception des e-mails de weesign.org à tout moment sur notre page « Confidentialité et préférences ». Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l’accès aux informations que nous détenons sur votre compte et même demander à ce que nous les supprimions.

a. Paramètres du compte et e-mail

Lorsque vous signez ou créez une pétition par l’intermédiaire de notre plateforme weesign.org, une page de compte et de profil d’utilisateur est créée pour vous. Toutes les pétitions que vous signez n’apparaîtront pas sur votre profil d’utilisateur par défaut. Toutes les pétitions que vous avez lancées et publiées apparaîtront sur votre profil d’utilisateur par défaut. Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité en cliquant ici, ou en vous connectant à votre compte, en cliquant sur « Paramètres », et en sélectionnant « Confidentialité et préférences ». Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages promotionnels de la part de weesign.org, vous pouvez les refuser en suivant les instructions figurant dans lesdits e-mails ou en vous connectant sur votre compte, en cliquant sur « Paramètres » et en sélectionnant « Confidentialité et préférences ». Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais. Veuillez noter que si vous choisissez de refuser de recevoir nos messages promotionnels, nous continuerons néanmoins à vous envoyer des messages administratifs importants (tels que les mises à jour concernant votre compte ou les modifications du service), que vous ne pouvez refuser de recevoir.

b. Accéder aux informations vous concernant et les supprimer

Si vous souhaitez demander à réviser, corriger, mettre à jour, supprimer ou effacer les informations personnelles que vous nous avez fournies, vous pouvez vous connecter à votre compte, cliquer sur « Paramètres » et mettre à jour les données de votre profil.

Vous pouvez également contacter notre service d’assistance via notre formulaire de contact disponible ici et nous demander de préciser quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet et nous demander d’en supprimer certaines de nos archives, ou demander à recevoir un exemplaire électronique de vos informations personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans la mesure où ce droit à la portabilité des données vous est accordé par la loi en vigueur). Veuillez nous faire savoir quel type d’informations vous souhaiteriez que nous supprimions de nos bases de données ou encore les limites que vous souhaiteriez imposer à l’utilisation de vos données personnelles. Afin de vous protéger, nous ne procéderons à des modifications que sur les données personnelles associées à l’adresse e-mail spécifique que vous utilisez pour nous envoyer votre demande et nous serons peut-être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous répondrons à vos demandes en cohérence avec la législation en vigueur, et nous nous efforcerons de respecter votre requête, le plus rapidement possible. Veuillez noter que nous devrons peut-être conserver certaines informations à des fins d’archive et/ou pour mener à bien les transactions que vous aurez entamées avant votre demande. Il peut également rester des informations résiduelles sur nos bases de données et d’autres registres, sachant que lesdites informations résiduelles ne seront plus associées à votre identité. Par exemple, si vous créez une pétition, nous aurons des données indiquant que d’autres utilisateurs de weesign.org ont signé votre pétition. Si vous nous demandez ultérieurement de supprimer les informations vous concernant de notre plateforme et de nos bases de données, les informations relatives à la signature des autres utilisateurs ne pourront être supprimées et resteront donc dans nos registres.

c. Réseaux sociaux

Vous pouvez modifier ou supprimer les autorisations que vous avez accordées à weesign.org concernant l’utilisation des informations contenues sur vos comptes de réseaux sociaux par le biais des paramètres de confidentialité de votre application directement sur votre réseau social. Si vous êtes connecté à weesign.org par le biais de Facebook, il est probable que Facebook ait placé des cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez modifier ou changer ces cookies dans vos paramètres de compte Facebook. Pour plus de détails sur les cookies, consultez notre Politique de cookies.

d. Entreprises d’analyse indépendantes et cookies

Nous donnons des détails sur les cookies que nous utilisons et des instructions pour pouvoir les refuser dans notre Politique de cookies, dans la rubrique intitulée « Comment puis-je administrer les cookies ? ».

6. Rétention et sécurité des données

Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger vos données personnelles. Si vous suspectez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, signalez-le nous en contactant notre Centre d’assistance.

Nous nous efforçons de mettre en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos informations personnelles au sein de notre organisation contre la perte, l’abus, l’accès ou la divulgation non autorisés, l’altération et/ou la destruction. Malheureusement, la transmission et le stockage des données ne sont jamais sûrs à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre connexion à notre plateforme n’est plus sûre (par exemple, si vous estimez que la sécurité d’un compte que vous détenez chez nous a été compromise), veuillez aviser immédiatement notre Équipe de protection des données en utilisant les coordonnées mentionnées à la fin de la présente Politique d’utilisation des données.

Nous conserverons vos informations personnelles tant que cela sera nécessaire ou autorisé à la lumière des motifs pour lesquels elles ont été obtenues. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation incluent la durée pendant laquelle nous avons une relation avec vous et nous vous fournissons nos services, nos obligations juridiques ou le fait que la rétention soit recommandable à la lumière de notre position juridique (notamment en ce qui concerne les délais de procuration, les litiges ou les enquêtes des autorités publiques).

7. Services de tiers

Nous ne sommes pas responsables des pratiques des tiers en matière de confidentialité en lien avec notre plateforme.

Cette Politique d’utilisation des données ne traite pas, et nous ne sommes pas responsables, de la confidentialité, des informations ou autres pratiques de quelconques tiers, y compris les tiers qui exploitent un site ou un service auquel nos services sont liés. L’insertion d’un lien sur nos services n’implique pas notre cautionnement du site ou service lié.

8. Mises à jour de la politique et comment nous contacter

Cette politique peut changer avec le temps. Nous y avons inclus nos coordonnées, mais le meilleur moyen de rester en contact avec nous est par l’intermédiaire de notre Centre d’assistance en ligne.

Nous pouvons modifier cette Politique d’utilisation des données. La « date d’entrée en vigueur » en haut de cette Politique d’utilisation des données indique sa date de dernière révision. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la Politique d’utilisation des données mise à jour sur notre plateforme.

Nous vous invitons à formuler vos questions, préoccupations et réactions concernant la présente politique. Si vous avez des suggestions à nous faire, n’hésitez pas à contacter notre Centre d’assistance. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Komto / Weesign

7 allées de Chartres

33000 Bordeaux

Vous pouvez contacter notre Centre d’assistance pour n’importe quelle suppression de données ou demande d’accès. Si vous avez des questions détaillées sur l’utilisation des données, vous pouvez contacter notre Equipe de protection des données à dpo@we-sign.it.

Étant donné que les communications par e-mail ou par courrier ne sont pas absolument sûres, veuillez vous abstenir d’indiquer des renseignements concernant votre carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans les e-mails ou les lettres que vous nous envoyez. Vous pouvez porter réclamation auprès d’une autorité compétente pour votre pays ou zone géographique.

Veuillez cliquer ici pour accéder aux coordonnées de ces autorités : https://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_fr.htm.